Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet Ackatech (ci-après « le Site »).

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.

2. Mentions légales

Éditeur du site : Ackatech

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Siège social : 19 montée du Bournay, 38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin, France

SIREN : 999240674

Email : ackatech@outlook.com

Hébergeur :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
États-Unis

Directeur de publication : Ackatech

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Tous les frais liés à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Ackatech s'efforce d'assurer un accès continu au Site, sans obligation de résultat. L'accès au Site peut être suspendu, interrompu ou limité temporairement pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis.

4. Contenu du site

Le Site a pour objet de présenter l'activité d'Ackatech, ses services, ainsi que de permettre la prise de contact, la demande d'informations, de devis et, le cas échéant, le paiement en ligne de certaines prestations ou acomptes.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, illustrations, vidéos, structure, code source, éléments logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Ackatech, est strictement interdite.

6. Données personnelles – RGPD

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées

Ackatech ne dispose pas de base de données stockant vos informations personnelles.

Les données suivantes sont collectées via nos prestataires techniques :

• Nom et prénom (transmis par email via Web3Forms)
• Adresse email (transmise par email via Web3Forms)
• Numéro de téléphone (transmis par email via Web3Forms)
• Message ou demande via le formulaire de contact (transmis par email via Web3Forms)
• Données de paiement en ligne (traitées exclusivement par Stripe, jamais stockées par Ackatech)
• Données techniques de connexion (collectées par Vercel pour l'hébergement, non accessibles à Ackatech)

Finalités

• Traitement des demandes de contact et de devis
• Gestion de la relation client
• Suivi administratif et contractuel

Durée de conservation

Les données reçues par email sont conservées dans notre messagerie professionnelle (Outlook) pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées manuellement, sauf obligation légale contraire (10 ans pour les données de facturation).

Prestataires (sous-traitants)

Certaines données sont transmises à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site :

• Vercel Inc. (hébergement du site et collecte de données techniques)
• Web3Forms (transmission du formulaire de contact par email)
• Stripe Payments Europe Ltd (traitement sécurisé des paiements en ligne)
• Microsoft Outlook (messagerie professionnelle pour la conservation des emails de contact)

Ackatech ne stocke à aucun moment les données bancaires des utilisateurs et n'a aucun accès direct aux données techniques collectées par Vercel.

Droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits : ackatech@outlook.com

L'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

7. Cookies

Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à la sécurité des services proposés.

Des cookies techniques peuvent être déposés par des services tiers indispensables au fonctionnement du Site, notamment :

• l'hébergeur Vercel,
• le prestataire de paiement Stripe.

Aucun cookie de suivi, de publicité ou de mesure d'audience n'est utilisé.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable de l'utilisateur.

8. Paiement en ligne

Le Site peut proposer le paiement en ligne de certaines prestations ou acomptes.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés, notamment Stripe. Ackatech n'a à aucun moment accès aux données bancaires de l'utilisateur et ne les conserve pas.

La responsabilité d'Ackatech ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement, d'erreur ou d'indisponibilité imputable au service de paiement.

L'utilisateur est invité à consulter les conditions générales du prestataire de paiement concerné avant toute transaction.

9. Responsabilité

Ackatech s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible, sans toutefois garantir leur exactitude ou leur exhaustivité.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et services du Site sous sa seule responsabilité.

Ackatech ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions ou dysfonctionnements du Site,
• des dommages résultant de l'utilisation du Site,
• des services fournis par des prestataires tiers, notamment les services de paiement.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ackatech n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur disponibilité.

11. Modification des CGU

Ackatech se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : ackatech@outlook.com